Politique de Confidentialité

La Protection Des Renseignements Personnels Et Les Documents électroniques

La protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) est entrée pleinement en vigueur le 1er janvier , 2004. Cette loi fédérale exige que la Petite Ligue de Baseball du Canada se conforme à toutes les dispositions de la Loi où nous exerçons nos activités au Canada. La seule exception à cette règle est dans les provinces où une loi semblable a été adoptée. à ce jour, seuls la Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario ont des lois similaires.

Le Président de la Petite Ligue de Baseball du Canada est l'interlocuteur désigné pour les plaintes et enquêtes concernant le respect de la Petite Ligue du Canada à la présente loi.

Chaque Petite Ligue au Canada adhère à la présente loi, ou à une loi similaire si elle est adoptée dans votre province de résidence. Pour chaque Petites Ligues au Canada, la personne de contact pour les plaintes et demandes de renseignements sur ce projet de loi est le président de la Ligue locale. Si votre préoccupation est d'environ les renseignements personnels recueillis ou maintenus par votre ligue locale, s'il vous plaît contactez votre président de la ligue locale. Si vous ne savez pas qui est le président local de la ligue, s'il vous plaît contacter la Petite Ligue de Baseball du Canada au 613-731-3301.

Pour votre information, la loi peut être trouvé à http://laws.justice.gc.ca/eng/P-8.6/page-1.html pour la version anglaise et à http://laws.justice.gc.ca/fra/P-8.6/page-1.html pour la version française.